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Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Le blog de Didier Guillot

Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Scrutin Bi-nominal Acte 1 – Vivement l’acte final pour achever enfin la loi sur la parité de 2000

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La parité est entrée dans le débat public au début des années 90. Portée d’abord par l’Assemblée des femmes qui a braqué les projecteurs sur la dernière élection législative du quasi-total pratriarcat politique, à savoir l’élection législative de 1993. A cette époque, ce sont 94% des députés qui sont masculins et 6% féminins et ce chiffre est un invariant de la 5ème République. Michel Rocard alors premier secrétaire du PS pose un premier acte fort en proposant une liste totalement paritaire pour l’élection européenne de 1994. Lionel Jospin qui lui succède à la tête du PS après la parenthèse Emmanuelli pose un 2e acte fort en imposant un fort contingent (37% des candidates et 19% des élues) de femmes dans le renouvellement législatif de 1997. Cette fois l’effort sur la parité porte plus chance sur le plan électoral car cette première forte poussée permise par le volontarisme d’un seul parti accompagne la victoire de la gauche. Le parlement passe alors de 6% de femmes à 11%. Lionel Jopsin devenu premier ministre fait voter ensuite la grande loi du 6 juin 2000. La parité s’impose alors mais elle s’impose différemment selon les modes de scrutin. Elle est impérative sur les scrutins de listes (municipales, régionales, européennes) mais se heurte au mode de scrutin majoritaire en vigueur aux élections législatives, en partie pour les sénatoriales et cantonales. Il est alors pensé une disposition qui consiste à faire payer les partis qui ne respecteraient pas la parité, mais cette disposition n’aura de facto aucun impact dissuasif pour aucun des partis.

De 2000 à aujourd’hui nous avons donc 2 classes politiques radicalement différentes. D’un côté des conseils municipaux et régionaux qui ont vu la parité entrer totalement en vigueur. C’est une profonde mutation pour ces assemblées qui permettent d’ailleurs l’éclosion de très nombreux nouveaux talents politiques à la faveur des renouvellements de 2001, 2004, 2008 et 2010. De l’autre côté des assemblées départementales qui ne bougent pas d’un iota, devenant des sortes de conservatoires du machisme en politique. Et du côté du parlement le spectacle n’est guère plus réjouissant car la proportion de femmes au parlement augmente aussi lentement à chaque renouvellement de 2002, 2007 et 2012 qu’il n’avait augmenté de 1993 à 1997 à la seule faveur du volontarisme d’un seul parti. D’ailleurs l’effort du Parti Socialiste aura été plus fort de 1993 à 1997 avant la loi sur la parité qu’il ne le sera après la loi sur la parité de 2000 lors des renouvellements de 2002 et 2007. Cela démontre que le volontarisme « interne » est aussi important que l’application d’une loi. A méditer pour la question voisine du non-cumul. Il faudra attendre un nouveau coup de pouce en 2012 pour progresser à nouveau et arriver 12 ans après la loi à un timide… 25% de députées femmes. Ce chiffre est un des plus mauvais de toutes les démocraties. Nous sommes encore derrière toutes les grandes démocraties européennes et nous nous payons même le luxe de faire nettement moins bien que les parlements algériens ou tunisiens où une certaine influence islamiste se fait pourtant sentir !

A ce rythme il faudrait attendre encore 3 ou 4 législatures pour tangenter l’objectif pourtant inscrit dans la loi ! Il faut bien avouer que la droite au pouvoir n’a strictement rien fait avancer sur le sujet. La droite s’est contenté de créer un observatoire de la parité dont l’efficacité politique est à peu près la même que la Loi DALO en matière d’offre de logements !

En interne au PS , il existe aussi un effet de résistance d’une génération d’élus qui considère qu’elle est irremplaçable et qu’il faut donc attendre son départ pour que la parité s’installe définitivement. Tout se passe d’ailleurs comme si les députés élus pour la première fois en 1973, 1978, 1986, 1988, 1993 n’étaient pas concernés par la loi sur la parité. Pour eux la règle des 94/6 continuant à s’appliquer car il faut attendre le bon vouloir de chacun pour pouvoir un jour geler une circonscriptions. Avec ce rythme lent choisi pour ne pas brusquer les éléphants, le renouvellement générationnel est de facto bien plus compliqué pour les jeunes « hommes » de 25 à 40 ans.

 

Alors pour que la loi sur la parité s’applique enfin complètement à tous les scrutins, il ne reste que 3 solutions :

  • la méthode lente choisie par tous les partis qui préfèrent payer les amendes que de jouer le jeu. Il faudra donc attendre 2025 ou 2030 pour y arriver et rien n’est sûr.
  • La généralisation du mode de scrutin proportionnel qui a montré son efficacité en la matière. Pour ma part je n’y suis pas favorable pour 2 raisons. Le mode de scrutin proportionnel produirait un parlement ingouvernable à l’image de ce qui se passe en Italie. Mais surtout il déresponsabilise les élus qui doivent leur élection d’abord à leur positionnement interne dans le parti qu’à leur rapport aux électeurs. C’est ainsi que les apparatchiks de courants peuvent ainsi frayer d’élection en élection proportionnelle sans avoir à faire au moindre électeur.

 

Je me souviens très bien des sarcasmes et des ricanements quand j’ai fait cette proposition en 2010. Quelle usine à gaz me disait-on ! Depuis cette idée du scrutin bi-nominal a cheminé notamment lors du dernier congrès de Toulouse du PS où la Motion 5 en a fait une de ses propositions phares.

Cette proposition consiste tout simplement à regrouper les circonscriptions par 2 et d’élire en même temps un homme et une femme (du parti qui gagne dans la circonscription…). Cette proposition ne permet aucun échappatoire et assure la parité à la sortie de façon encore plus radicale que l’élection proportionnelle où les effets « têtes de listes » peuvent amoindrir le principe du chababada surtout quand il y a une sorte de quasi entente sur les dissidences comme cela se déroule tranquillement sur les sénatoriales.

Le gouvernement et Manuel Valls ont réussi à convaincre le parlement, dans la douleur il est vrai, de voter le mode de scrutin bi-nominal pour les élections cantonales qui deviennent d’ailleurs les élections départementales qui auront lieu en 2015. C’est une belle révolution et cette loi qui vient d’être votée non seulement permettra de faire enfin entrer la parité et l’égalité dans les assemblées départementales mais de plus, le redécoupage sera l’occasion de faire cesser un autre scandale de notre république, à savoir la surreprésentation totalement injustifiée des territoires ruraux. Comment peut-on justifier qu’un conseiller général du fin fond de la Lozère n’ait que 500 électeurs et que son voisin de l’agglomération de Marseille ou Montpellier en ait plusieurs milliers, voire dizaines… ?? Une telle distorsion territoriale n’existe que dans notre pays et est une aberration démocratique qui aurait dû être sanctionné par le Conseil constitutionnel depuis belle lurette au nom du principe d’égalité.

Le gouvernement a donc ouvert la voie et trouvé la méthode pour faire aboutir la loi de 2000 sur la parité. Il ne faut donc plus reculer et aller au bout des choses en s’attaquant désormais au mode de scrutin de nos 2 assemblées législatives. Le scrutin bi-nominal doit désormais s’imposer partout où des députés et des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire. L’introduction d’une dose de proportionnelle promise pour l’assemblée nationale obligera alors à un redécoupage et il faut donc profiter de ce redécoupage pour regrouper les circonscriptions par 2 comme le gouvernement vient de le faire avec les cantons. Et le seul défaut du scrutin bi-nominal étant qu’il donne un chiffre pair d’élu, c’est justement le contingent proportionnel (43 ou 77 députés… ???) qui permettra de retomber sur notre chiffre de 577.

Si le gouvernement a le courage de faire voter un projet de loi sur une telle réforme pour les 2 parlements français en même temps qu’une loi sur le non-cumul, on pourra enfin asssister à un profond renouvellement de la classe politique de 2014 à 2017. Et si la loi est indispensable, le volontarisme du Parti socialiste doit lui aussi être total sur la parité, comme sur le non-cumul des mandats.

 

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Gilles 02/03/2013 07:38

Vu. J'attendais cet article depuis l'adoption de ce scrutin binominal, une très belle idée !
Ce coup-ci, le volontarisme présidentiel, donc externe, va permettre cette révolution démocratique.
As-tu des stats par parti sur la parité, le cumul des mandats (y a t il plus de députés PS ou UMP qui cumulent ? Ou est-ce le même ratio ?)
Le ré découpage des circo doit être fait très vite, en 2013, pour une bonne application sur le Sénat de 2014 !