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Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Le blog de Didier Guillot

Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Proposition pour faire appliquer radicalement la parité dans le scrutin majoritaire

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Au lieu de s’arracher les cheveux sur la question de la pénalité ou de comment les partis font pour arriver à appliquer la parité, je propose une solution très simple, radicale et d’une efficacité totale pour faire en sorte que le scrutin majoritaire rime enfin avec la parité.

Je propose que dans chaque circonscription les partis désignent un binôme, un ticket. Peu importe l’ordre. Il ne s'agit pas d'un titulaire et d'un suppléant, mais bien 2 titulaires et le cas échant de 2 suppléants, sans hiérarchie entre eux. L’idée est que l’on vote pour un ticket et que les 2 soient désignés député une fois passée la barre des 50% au premier ou au second tour en parfaite égalité "réelle". Il suffit pour cela de diviser par 2 le nombre de circonscriptions législatives et idem pour les cantons aux élections cantonales ou les circonscriptions pour le conseiller territorial si ce nouvel élu devait perdurer.

Précision, il peut y avoir encore 2 suppléants également et cela porte donc à 4 les noms figurant sur le bulletin de vote : 2 titulaires qui occuperont les 2 sièges de députés et 2 suppléants pouvant être utile au cas où l'un d'entre eux entre au gouvernement.

Avec un tel système, quel que soit le volontarisme aiguisé ou non de tel ou tel parti, la parité est totalement assurée à l’issue du vote, puisque chaque circonscription élit un homme et une femme. Il ne reste plus qu’un problème à régler c’est le nombre pair d’élus et donc comment gérer l’égalité si il y a égalité, mais ce problème me parait mineur à côté du saut en avant fait par la parité dans toutes les assemblées.On peut imaginer par exemple que la circonscription la plus petite (dans les DOM par exemple) reste sur 1 siège et là ce sera un homme ou une femme.

Pour qu'un tel système soit fluide, il convient d'accepter éventuellement que certaines circonscriptions sortent du cadre départemental. Exemple : à Paris il y a 21 circonscriptions actuelle. On peut découper 11 circonscriptions dont une à cheval sur le 20e et Montreuil.  Cet exemple pouvait être ailleurs évidemment mais je prends Montreuil car aujourd'hui une circonscription a un peu plus de 100 000 habitants et qu'avec le système proposé le poids moyen sera alors de plus de 200 000 habitants.

J’en profite d’ailleurs pour suggérer que ce type de mode de scrutin soit généralisé pour toutes les élections, à l’exception des municipales et présidentielles, car chaque élu doit désormais se sentir responsable directement devant ses électeurs et non plus vers ceux à qui ils doivent leur promotion dans le cadre des arcanes interne d’un parti ou d’un courant comme c’est le cas pour tous les scrutins proportionnels.  


Il ne s'agit aucunement d'exercer une co-responsabilité car chaque député homme le sera autant que la députée femme et durant tout le mandat.

Pour les présidences de commissions, la présidence de l'assemblée ou les vice-présidences, il n'y a evidemment à chaque fois qu'un seul titulaire et non pas un tandem. Mais la probabilité d'avoir un nombre de femmes important et même paritaire dans les responsabilités sera une évidence quand nous aurons enfin cette assemblée avec égalité "réelle".

Enfin, cette proposition a un autre avantage c'est qu'elle permet de mettre enfin les compteurs à zéro d'un coup et de ne pas faire payer le progrès de la parité aux seules jeunes générations militantes masculines puisque lors des derniers renouvellements législatifs, le principe de renouvellement automatique des sortants a trop souvent freiné les avancées. Résultat : les députés hommes élus en 1978, 1981, 1986, 1988, 1993 et dans une moindre mesure 1997, quand il y avait 94% d'hommes étaient sytématiquement reconduits comme s'ils devaient à vie être épargnés par ce nouveau défi de la parité, comme si pour eux le 94/6 était toujours valable. Le renouvellement des générations se faisant alors de façon très déséquilibré au détriment des jeunes hommes qui eux se retrouvent avec 94/6 dans l'autre sens alors même qu'ils sont les plus à l'aise et les plus en phase avec l'idée même de parité.

En réalisant enfin la parité d'un seul coup, la question du renouvellement devient alors général. Cela sera d'autant plus facile à respecter que les dispositions votées lors de la convention rénovation sur le non cumul dévraient dégager le terrain. Même si il reste encore un défi à réaliser : instaurer le mandat unique pour tous les parlementaires.

 

Ce système permet de conserver la règle majoritaire qui assure une nette majorité et permet de gouverner. Je sais combien le mode de scrutin proportionnel est apprécié à gauche. Et pourtant analysons les résultats de toutes les dernieres élections législatives : si elles avaient toutes eu lieu à la proportionnelle intégrale, la gauche n'aurait pas eu la majorité en 1981, en 1988 et encore moins en 1997. Mieux quand on compare le scrutin de 1986 (où le PS a obtenu 32%) et celui de 1997 (où le PS n'a obtenu au 1er tour que 27%), on se rend compte qu'avec le mode de scrutin majoritaire le PS pouvait gagner en 1986 (avec les triangulaires il est vrai...). Quand à 2007, c'est encore plus clair. La gauche dans son ensemble a fait 35% des voix au premier tour des présidentielles et Ségolène Royal a obtenu 47% des voix (idem en 1995...) et aux législatives suivantes le PS a fait une percée inégalée... au second tour. Il est donc très vivement conseillé de conserver ces scrutins à 2 tours pour pouvoir l'emporter et gouverner dans la durée ensuite...


Je propose de soumettre cette proposition comme amendement de substitution à la proposition de suppression de la dotation publique dans le cadre du débat sur la convention égalité d'autant que la pré-réservation de 50% de circonscriptions par un parti ne garantit nullement le fait d'avoir 50% de sièges à l'arrivée. L'écart entre les circonscriptions "réservées femmes" par les 2 grands partis et le nombre réel de députées élues montre qu'une telle mesure est tout simplement insuffisante.

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Clem 15/11/2010 19:44


En effet simple et efficace ! Rien à dire si ce n'est que, puisque tu évoques des circonscriptions inter-départementales, on pourrait en profiter pour passer à des circonscriptions régionales, tout
simplement.


mao peninou 14/11/2010 11:15


Salut Didier

merci de m'avoir signalé ton article.
A la première lecture, si l'idée me parait intéressante, il me semble qu'elle aurait un effet d'accroissement des défauts du système majoritaire.
En effet le système politique français ne laisse que peu d'autonomie aux parlementaires (et particulièrement aux députés) par rapport à leur parti. Donc même si chacun de tes deux députéEs de
circonscription est "autonome" il reste peu indépendant. En terme de rapport de force numérique, donc mathématique, dans l'assemblée cela revient à diviser le nombre de circonscriptions par deux,
et donc d'autant (voir même plus car il me semble qu'il y aurait un phénomène d'amplification mécanique à vérifier)les possibilité aux partis "minoritaires" d'obtenir des députés.
Le scrutin majoritaire permet en effet des majorités solides. le scrutin proportionnel permet la représentation de la diversité des opinions. Il me semble que c'est plutôt une voie médiane qu'il
faut rechercher et non un accroissement mécanique du système majoritaire.

Mais tout cela demande évidemment être regardé de plus près.

Amitiés.

Mao


CHASSATTE 12/11/2010 23:12


Très bonne idée sur la parité, je fais suivre pour la faire connaître. je fais partie de la commission femmes à la Fédé 54, nous accueillons avec enthousiasme ton IDEE. Merci.


suzanne panier 12/11/2010 15:52


Suite à la proposition que j'ai faite sur la coopol, groupe atelier GPS sur le meme sujet, notre camarade Alain loreal me signale ton initiative qui pourrait etre un amendement
je te felicite et te remercie d'avoir si bien élaboré cette proposition. Feministe déclarée depuis 68'( année de ta naissance) ettoujours engagée dans ce combatau travers d'asso ciations feministes
tout en faisant un chemin avec le ministere des droits des femmes, puis divers secretariats pour aboutir à un simple "Service"
je suis heureuse de constater aujourd'hui et avec cet amendement, que nous avons maintenant une relève et que je vais peut-etre souffler!!! ( je suis une occto)
merci et si je peux etre utile fais moi signe( je suis dans la section 308 de Marseille et j'appartiens toujours au réseau des CIDFF ( vce presidente du phoceen fraternellement


nico93 12/11/2010 15:41


C'est très simple. Il suffisait d'y penser. Il reste à prendre des ciseaux et à tout redécouper pour parvenir à diviser par 2 le nombre de circonscriptions!