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Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Le blog de Didier Guillot

Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

La réforme territoriale, pour quoi faire ?

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Nicolas Sarkozy a lancé la réforme territoriale à marche forcée, comme il l’a fait pour le Grand Paris. Dans un cas comme dans l’autre nous pouvons déjà reconnaître une chose : ces 2 monstres politico-juridiques ne sortent que des élucubrations de notre hyper-président. Même le rapport Balladur est oublié et il n’existe nulle trace dans aucun rapport, essai ou thèse politique pour envisager ces 2 absurdités. Il y a un second trait commun entre ces 2 projets de loi : la volonté et même l’obsession de mettre sous tutelle les 2 principales collectivités locales qui sont ancrées à gauche : Paris et la Région Ile-de-France. 

Pour ce qui est de la réforme territoriale, le postulat de départ posé par le gouvernement est le suivant : les élus sont trop nombreux, inefficaces et ils coûtent cher à la République. 


Petit rappel numérique : 

Il y a 1154 conseillers régionaux (soit très précisément 2 conseillers régionaux pour un député). 
Il y a 3978 conseillers généraux soit un total d’un peu plus de 5000 conseillers généraux et régionaux. 
Il y a 375000 conseillers municipaux. 

Les conseillers territoriaux créés par la loi seront près de 3000 et seront à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux. 



Trop nombreux ?

Première bizarrerie : le postulat selon lequel il y aurait trop d’élus s’applique aux 5000 conseillers régionaux et généraux mais la réforme territoriale ne s’attaque en rien au nombre impressionnant de conseillers municipaux. Etonnant non ? Pas tant que cela quand on sait que 96% d’entre eux sont élus dans des communes de moins de 3500 habitants et assurent ainsi la surreprésentation scandaleuse de la droite rurale chez les grands électeurs sénatoriaux. Jamais la gauche n’a été autant majoritaire dans les exécutifs régionaux, départementaux et dans les villes et grandes villes et pourtant ces poussées successives de la gauche aux élections locales ne se sont traduites que par des petits rééquilibrages au sénat. Mais à force de rééquilibrages, l’impossible, l’inimaginable, l’horreur démocratique pourrait bien arriver : le sénat pourrait enfin basculer à gauche. Cela peut se concrétiser en 2011 ou au plus tard en 2014. D’où l’urgence à stopper cette dérive insupportable de la république locale. Cette dernière qui était tant louée sous l’ère Raffarin devait être le gage de la sagesse et du bon sens. Le verrou du sénat risquant de sauter, il était temps de stopper la fuite et de s’en prendre d’abord à la catégorie d’élus locaux infestée d’un mal rongeant tous les membres de la démocratie locale : la gauche. 

Trop chers ?

Deuxième bizarrerie : le coût insupportable des élus. A ce point là ? C’est vrai que les fameux 5000 élus départementaux coûtent à la république la bagatelle de 220 millions d’euros. Chiffre énorme. C’est à peu près 0,5% du budget de ces collectivités. A comparer aux 110 millions d’euros que coûte Un seul élu : le Président de la République. Elu dont les dépenses ont flambé en 2 ans après deux mandats chiraquiens eux même très inflationnistes. Nicolas Sarkozy veut donc pouvoir dire qu’il coûte aussi cher à lui tout seul que l’ensemble des conseillers régionaux et généraux. Et pour cela il faut donc diviser le chiffre par deux. C’est fait avec la création du conseiller territorial. 

Est-ce qu’un seul président de conseil général ou régional s’est octroyé une hausse de son indemnité de 172% ? Sarkozy lui n’a pas hésité. 

Est-ce qu’une seule région ou un seul département s’est autorisé à augmenter les frais de réception et ses dépenses de fonctionnement de 51% en 2 ans ??? Sarkozy lui n’a pas hésité pour l’Elysée. 

Trop de compétences ?

Cela n’a posé aucune difficulté à notre président qui lui s’en prend ouvertement aux collectivités locales en général et à celles de gauche en particulier. 
Tous les mouvements de décentralisation se sont accompagnés de redéfinitions de compétences et de transferts de compétences. Là, il n’est question que de supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements mais pas de redéfinir clairement de nouveaux transferts. La loi ne traite d’ailleurs absolument pas des doublons entre administrations nationales déconcentrées et administrations locales. Or les différentes lois de décentralisation ont laissé des scories en la matière et c’est encore là que réside la mauvaise gestion à proprement parler de la dépense publique. 

Mais la fin de la clause de compétence générale sera surtout la fin de nombreuses politiques innovantes, originales et dans des champs tirant vers le haut le monde économique, intellectutel et le monde associatif. Quand la loi entrera en vigueur, les régions et départements seront-ils alors sommés de couper les vivres à toutes les associations et organismes pilotes de ces compétences particulières. De ce point de vue le programme de Valérie Pécresse et de sa cohorte de ministres est une escroquerie absolue car il présente moults objectifs dans des domaines de compétences que la loi en passe d’être votée par les mêmes ministres va supprimer. Dans le domaine cher à Valérie Pécresse, celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, qui prendra le relais quand les départements et régions seront obligés de mettre fin à des politiques très volontaristes ? Ce ne sont pas les quelques millions des intérêts récupérés dans le cadre du Plan Campus qui feront l’affaire. Mais je pourrais parler également logement, santé, solidarités internationales, culture, tiers secteur… 

Trop de déficits ? 

Par ailleurs postuler que les collectivités locales participent du déficit public est un scandale absolu : les collectivités locales peuvent s’endetter pour investir. Ces emprunts sont d’ailleurs toujours des emprunts sur des courtes périodes et se cumulent donc assez rarement dans le temps. Les collectivités ne peuvent en aucun cas présenter des budgets en déficit en matière de fonctionnement (subventions + fonctionnement + aides sociales obligatoires + salaires). Le niveau faramineux de l’endettement dans lequel nous sommes provient de l’Etat et uniquement de l’Etat. D’ailleurs le président et le gouvernement ne cessent de montrer du doigt les collectivités locales de gauche sur le mode : regardez ces salauds qui n’ont eu de cesse d’augmenter les impôts. Mais ces collectivités sont juste obligées d’augmenter les impôts au vu de l’explosion des dépenses obligatoires (RMI, APE, RSA…) et des transferts non compensés. Or, si l’Etat avait l’obligation de l’équilibre comme les collectivités territoriales, il aurait été obligé d’augmenter les impôts de manière très salée pour couvrir l’explosion des déficits. Le déficit n’est pas que le fait de l’explosion des dépenses, il est d’abord le fruit du choix idéologique de la baisse de l’impôt sur les revenus les plus élevés. Mais cette politique héritée de l’école de Chicago et appliquée d’abord par Reagan et Thatcher a ses limites temporelles. Les baisses d’impôts d’aujourd’hui seront prises en charge par les générations futures qui paieront la dette un jour. Le gap est tel qu’il est très probable que ce moment arrivera au lendemain de 2012 et ce quel que soit le futur locataire de l’Elysée. 

La fin de la contractualisation

L’Etat, malgré le traitement de cheval (la RGPP) infligé par le non recrutement dans la fonction publique, reste un Etat qui ne produit plus que du fonctionnement. Le gouvernement vient de lancer le grand emprunt en justifiant justement de la nécessité d’opérer des dépenses dites d’investissement, des dépenses d’avenir. Or, il y a quelques années que les collectivités locales ont pris le relais de l’Etat en matière d’investissement public puisque 74% de celui-ci est justement opéré par les collectivités locales. Le grand emprunt est donc un contresens puisque dans le même temps le gouvernement mène une guerre délirante aux collectivités locales. 

Mais la loi sur la réforme territoriale marque une autre réalité de ce gouvernement : son incapacité justement à s’appuyer sur les collectivités locales pour mener des politiques d’avenir ambitieuses. La belle idée qui accompagnait les lois de décentralisation fut la contractualisation entre l’Etat et les Régions, en particulier en matière de dépenses d’infrastructures (routes, rail, transports, universités, pôles de compétitivité). Cette contractualisation est au point mort. Au lieu de se mettre autour d’une table Etat – Collectivités comme cela a toujours existé depuis 20 ans, Sarkozy préfère sortir les révolvers et tirer sur tout ce qui bouge. Tout cela sans aucune anticipation, imagination, audace ou alternative. Le bilan de l’ère Sarkozy de ce point de vue sera une catastrophe totale. Que de retards pris par ces réformes brouillonnes, brutales et inconséquentes. 

Trop de dépenses ?

Pour ce qui est des économies, je n’ai toujours pas compris quelle économie la réforme territoriale permettra d’opérer. Je vois en revanche une petite dépense nouvelle au passage : si le nombre de conseillers généraux va effectivement diminuer de près de moitié, celui des conseillers régionaux va être multiplié par 2,5. Pour donner un exemple concret : il y a 209 conseillers régionaux en Ile-de-France. L’hémicycle actuel, fort moderne sera totalement incapable d’accueillir les plus de 500 conseillers territoriaux que créera la loi. Il faudra donc ainsi reconstruire la totalité des Hôtels de Régions. Quand à leurs dépenses individuelles, l’addition ne serait-ce que kilométrique s’annonce salée puisque ce sont les conseillers régionaux qui effectuent le plus de déplacements (qui peuvent être de plusieurs centaines de kilomètres dans les grandes régions) dans le cadre de leur mandat et que leur nombre va être multiplié par 2,5 !

Trop de cantons ? 

Le mode de scrutin permettra certes de mettre fin sur le papier aux différences scandaleuses de taille des actuels cantons, mais un redécoupage de 2500 cantons par le secrétaire national de l’UMP aux élections et accessoirement ministre ne peut que faire peur vu le précédent sur les législatives. La parité avait trouvé un bastion d’avant garde avec les hémicycles régionaux (52/48). Elle va faire un grand bond en arrière. 

Ceci-écrit, je dois tout de même avouer qu’à titre personnel j’ai une nette préférence pour un élu local qui doit des comptes à ses électeurs dans le cadre d’une circonscription électorale plutôt que ces élus désignés par leur chefaillons de courants lors des scrutins proportionnels. Cela donnera leur chance à des élus qui ne sont pas des aficionados de l’appareil mais qui ont un vrai rapport au terrain et aux citoyens au travers d’engagements locaux. 

Scrutin majoritaire pourquoi pas, mais à un seul tour c’est du jamais vu en France. Cela à toutes les chances d’être heureusement inconstitutionnel comme l’a démontré Guy Carcassonne. L’histoire des modes de scrutins et des découpages est celle des avantages comparatifs électoraux supposés par le pouvoir en place. Mais jamais un mode de scrutin, depuis les apparentements de 1951, n’avait été à ce point imaginé pour le bénéfice d’un seul parti, fut-il parfaitement minoritaire. Si Nicolas Sarkozy gagne à nouveau en 2012 et que cette Loi entre réellement en application, elle pourrait cependant avoir pour effet collatéral intéressant d’obliger à la création d’un grand parti de la gauche, de toute la gauche, sous peine de la voir rayée de la carte départementale et régionale ! 

Trop d’échelons ? 

Cette loi devait simplifier la donne, elle va pourtant créer un nouvel échelon avec la création des « métropoles ». Il convient de remarquer là que ce qui vaut pour Lyon, Bordeaux ou Montpellier ne saurait trouver écho en Ile-de-France. Les élus franciliens ont eux mêmes initié une démarche métropolitaine en Ile-de-France avec la création du syndicat « Paris Métropole ». Pour l’Ile-de-France l’intercommunalité n’est guère encouragée par la loi et on se retrouve avec une usine à gaz baptisée « Société du Grand Paris » dans laquelle les collectivités locales se retrouvent juste à la portion congrue comme ce fut le cas pendant des décennies avec le STIF. La conquête du STIF par la région était une conquête de longue date. L’Ile-de-France de droite (Michel Giraud) comme l’Ile-de-France de gauche (Huchon premier mandat) se sont battus pour l’obtenir. Nous retournons avec le SGP à l’ère préhistorique du contrôle étatique sur la région capitale. Alors encore un effort Messieurs Blanc et Sarkozy et allez donc au bout de votre fantastique régression technocratique et bureaucratique : faites revenir Paris à l’ère préfectorale comme avant 1977. Le pouvoir central a longtemps été tétanisé par le souvenir du Paris qui se soulève (3 glorieuses, 1848, commune de Paris…) et il a longtemps été terrorisé à l’idée que le Maire de Paris puisse être communiste (rappelons d’ailleurs qu’il s’en est fallu d’à peine 1000 voix à l’échelle de Paris pour qu’il en soit ainsi en 1977 avec sur les 8 arrondissements de gauche, 7 avec tête de liste PCF). Qui aurait pu croire que le sémillant Nicolas Sarkozy soit à ce point tétanisé par le fait que Paris et la région Ile-de-France soient effectivement gérés par la gauche avec en trait d’union un syndicat de communes très consensuel. Delanoë-Huchon-Hidalgo et les 5 présidents de conseils généraux de gauche seraient-ils de dangereux révolutionnaires ? 

Vous aurez donc compris à quel point cette nouvelle loi de circonstance est une loi de véritable régression démocratique et puisque nous allons aborder bientôt la phase de notre projet, j’espère que nous serons en mesure de proposer aux Français une véritable réforme institutionnelle qui comprendra un Acte III de la décentralisation, et la question des compétences devra alors aussi être abordée de façon beaucoup plus subtile et intelligente qu’à la sauce Sarkozy. Mais nous devons être inventifs car il faudra faire voter cette loi en 2012 pour que cette absurdité démocratique n’entre jamais en application en 2014. 
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