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Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Le blog de Didier Guillot

Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

6 propositions pour une République revivifiée

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Le temps de l’élection présidentielle est celui du débat public et des projets et propositions. Je ne suis ni candidat à l’élection présidentielle ni même aux élections législatives étant un fervent supporter du mandat unique, comme du non cumul dans le temps d’ailleurs. Je suis croyant et pratiquant en la matière. Cela ne m’empêche pas ici de faire quelques propositions sur le plan institutionnel car je crois effectivement que notre République mérite quelques adaptations même si pour le coup, je me fous de savoir s’il doit s’agir d’une 6ème république ou d’une 5ème rénovée.

1° Un nouveau mode de désignation pour nos trois assemblées.

  • Pour l’Assemblée nationale, je propose de faire élire 177 députés à la proportionnelle dans les grandes régions. Les 400 autres seraient élus dans 200 circonscriptions dans lesquelles seraient appliquées le mode de scrutin bi-nominal en vigueur dans les départements. J’avais fait cette proposition dès 2010 et reprise d’ailleurs dans la Motion 5 du congrès de Toulouse en 2012. Je continue à penser que c’est le seul compromis entre une nécessaire élection directe par les électeurs de nos députés et le caractère impératif de la parité. Le mode de scrutin bi-nominal est ainsi le seul mode de scrutin qui permette d’assurer une parité parfaite toute en votant de façon majoritaire. L’Assemblée Nationale deviendrait ainsi parfaitement paritaire et il n’y aurait plus besoin de recourir aux amendes inefficaces. Par ailleurs la dose de proportionnelle permettrait d’avoir un minimum de députés issus de toutes les formations politiques.
  • Pour le sénat, je propose, comme l’avait d’ailleurs fait Guy Carcassonne en 1992, de faire élire la 2ème chambre dans une élection proportionnelle intégrale nationale. Le sénat deviendrait donc la chambre de représentation parfaite du corps électoral. La conséquence de ce choix serait bien sûr que jamais ni la gauche, ni la droite ne pourrait y être majoritaire à elle toute seule et du coup ce nouveau paysage obligerait les sénateurs à construire des majorités d’idées. Si le sénat doit être une chambre représentative, il ne faut pas pour autant qu’elle devienne la chasse gardée uniquement des apparatchiks de chaque parti. Aussi je propose que les partis ne puissent soumettre au vote des électeurs des listes ne comportant que des candidats ayant déjà été élus au moins un mandat dans leur vie, à minima conseiller municipal. En revanche, les sénateurs une fois élus devront s’appliquer la règle du mandat unique des parlementaires, comme les députés.
  • Pour la 3ème chambre, le CESE, je propose qu’elle puisse non seulement rédiger des rapports mais chaque mois soumettre une proposition de loi qui devra ensuite être examinée par les deux autres chambres. La qualité des débats de cette assemblée oubliée doit désormais être reconnue par les deux autres. Je propose également que la moitié des conseillers du CESE soient désignés non plus nationalement mais par les 13 régions et par les métropoles. Cette chambre doit refléter la confiance dans les pouvoirs locaux pour faire émerger la société civile qui ne peut être un concept réservé au national.

2° Regrouper les élections le même jour avec la même durée.

Nous vivons depuis 20 ans un double phénomène. Une montée de l’abstention régulière aux élections intermédiaires mais qui ne touche pas le scrutin présidentiel dont tous les scrutins depuis 1965 ont rassemblé plus de 80% des votants.

Aussi je propose d’une part de lisser la durée de tous les mandats à 6 ans.

Pourquoi 6 ans ? Tout simplement parce que c’est la durée idéale constatée par tous les élus locaux. La durée suffisante pour que les effets des décisions prises en début de mandat puissent se faire sentir en fin de mandat. Et comme nous sommes en campagne électorale permanente depuis le quinquennat, cela permettrait à toute nouvelle majorité d’avoir le temps suffisant de réformer en profondeur dans le sens voulu par les électeurs.

Aussi je propose que le Président de la République, les députés et les sénateurs soient élu le même jour pour 6 ans. Les élections législatives n’auraient pas lieu après mais le même jour. Cela permettait ainsi à chaque député et sénateur de disposer d’une légitimité forte d’une participation de 80%.

Pour les élections locales, je propose que les élections régionales, départementales et municipales aient aussi lieu le même jour et pour une durée de 6 ans également mais le choix « local » aurait lieu au milieu du sextennat national. Elles deviendraient ainsi une forme de mid-terms permettant une expression démocratique forte à mi mandat.

3° Simplifier le mille feuille territorial.

Nous sommes le seul pays de l’union européenne à disposer d’un tel imbroglio et d’un si grand nombre de collectivités locales. L’effort qui a été conduit pour les élections régionales doit toucher toutes les autres collectivités.

Le modèle lyonnais doit s’imposer. Dans tout département où il y a des métropoles, la métropole doit récupérer les compétences des départements. Ainsi pour la métropole du grand Paris, les 3 départements 92, 93, 94 et 75 doivent disparaitre au profit d’une seule métropole du grand Paris. Ce schéma doit être le même dans les autres grandes aires urbaines. Les métropoles doivent désigner leurs élus en même temps que les autres élections locales au suffrage direct.

Les communes doivent disparaitre au profit des métropoles et des communautés de communes. Il ne doit plus y avoir 36000 communes avec 500 000 élus, mais tout au plus 1000 à 2000 communautés de communes avec de vrais élus qui disposeraient de moyens pour faire leur boulot. Les « mairies » à l’ancienne ne doivent plus servir qu'à gérer l’état civil et rien d’autres.

Pour les départements, je propose non pas de les supprimer mais d’appliquer effectivement l’idée du conseiller territorial et c’est donc les conseillers régionaux (élus au scrutin direct bi-nominal) qui deviennent aussi conseillers départementaux pour les aires qui ne dépendant pas de la métropole. Et les conseillers « métropolitains » devenant eux aussi conseillers régionaux pour les aires urbaines. Ainsi les conseillers territoriaux auraient à la fois une vision de leur territoire avec zoom (le canton ou la métropole) ou grande angle (la grande région). 

4° La fin du cumul dans l’espace et dans le temps et le statut de l’élu.

Chaque élu, qu’il soit local, ou national, ne pourra plus désormais être élu à un seul mandat et je propose que le cumul dans le temps soit donc porté à deux mandats consécutifs (vu que tous les mandats seraient de 6 ans, cela fait donc 12 ans) pour le même mandat. Pour ce qui est du statut de l’élu, je propose d’une part d’égaliser la rémunération de tous les élus au même niveau (entre 3000€ et 5000€ en cas de fonction exécutive et 8000€ pour les parlementaires et président d'exécutif - mais avec disparition de toute double enveloppe, jeton de présence et autres petits cadeaux entre amis), à partir du moment où leur nombre aura été très nettement diminué. Par ailleurs les employeurs devront avoir l’obligation de proposer un temps partiel à tout nouvel élu qui devra garder un pied dans le monde professionnel pour ne plus être hors sol.

Enfin les élus nationaux comme locaux doivent pouvoir cotiser à une forme d’assurance chômage afin de pouvoir atterrir en fin de mandat afin justement de dédramatiser le caractère temporaire de toute fonction politique. Je propose d’ailleurs que tout élu qui n’aurait pas retrouvé du travail par lui-même dans l’année qui a suivi la fin du mandat puisse être intégré à la fonction publique nationale pour les parlementaire et à la fonction publique territoriale pour les élus locaux. 6 à 12 ans de mandats valent largement toutes les formations ou préparations de concours à la fonction publique.

5° La démocratie participative revivifiée

Le caractère participatif de la démocratie locale doit désormais irriguer aussi la vie nationale. Ce que nous avons fait à Paris en ouvrant le budget d’investissement à la participation locale peut parfaitement se décliner au niveau national. L’Etat doit retrouver son rôle d’investisseur et d’aménageur et les grands investissements de la Nation (les grands réseaux de transports ou d’énergie) peuvent faire l’objet de démarches participatives pour impliquer davantage la population.

L’usage du référendum doit aussi être retrouvé mais pour que le référendum perde son caractère « gaullien » qui consiste à dire oui ou non à celui qui pose la question et non à la question, il faut proposer des référendums posant plusieurs questions à la fois et non en bloc. Et sur des sujets de sociétés avec des réponses multiples.

6° Coaliser les coalitions.

Ce qui rend aujourd’hui la vie politique parfaitement illisible pour nos concitoyens c’est la schizophrénie totale entre les postures et attitudes locales et les postures et attitudes nationales. Prenons le cas de la fronde. Quel élu local (n’est-ce pas mesdames les maires de Lille et de Paris) accepterait dans son exécutif local ce qu’il s’autorise à faire subir au niveau national. Mais au-delà de la question de la fronde, je propose que toute coalition municipale, départementale, métropolitaine et régionale, soit l’exact reflet d’une majorité nationale. Avoir des partis qui se font la guerre au niveau national (on a vu avec quelle énergie pour les partis de gauche qui ont sabordé le quinquennat) tout en agissant ensemble localement est parfaitement illisible. Les coalitions nationales devront donc devenir les coalitions locales et réciproquement.

Voilà. Chacune de ces propositions peut-être discutée, étudiée et à disposition de qui cela intéressera mais elles ont toutes le même objectif : clarifier, simplifier, revivifier et redonner du sens à notre belle démocratie.

 

 

 

 

 

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