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Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

Le blog de Didier Guillot

Bonjour et bienvenue ! Ce blog est mon espace d'expression et d'échange politique. Il me permet de rendre des comptes de mon mandat de conseiller de Paris du 18ème arrondissement délégué à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante et Président de Paris & Co et de l'EIVP. Adhérent de l'UDE et de En Marche je suis membre du groupe Radical de Gauche Centre et Indépendant. Ce blog me permet également de commenter notre actualité politique nationale et parisienne.N'hésitez pas à réagir, à partager et à participer ! De gauche. Réformiste. Européen. Libéral. Ecologiste. Démocrate.

La déchéance de nationalité mérite-t-elle une telle indignation ?

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Je ne peux qu’avouer mon immense perplexité devant le vacarme médiatique soulevé par la proposition de François Hollande faite devant le congrès à Versailles..

1° Une mesure venue de la droite. Assurément. Mais comment faire l’unité nationale sans faire des concessions à tous les partis ?

Dans l’arsenal des propositions faites par François Hollande lors de son intervention devant le congrès, la proposition de déchéance de nationalité est sans doute la plus anecdotique. Est ce que le Président voulait faire un coup politique ? Je n’en sais rien. Il n’en reste pas moins que dans le contexte dans lequel ce discours a été prononcé, il n’est pour moi pas choquant que le Président de la République se pose en garant de l’unité nationale et reprenne des propositions qui n’étaient pas celles de son camp. L’unité nationale ne peut se faire sur une vision unique et partisane du traitement du terrorisme. Il est vain de croire que le Président peut obtenir une majorité des 3/5ème en ne proposant que des mesures issues de la gauche. C’est bien d’ailleurs l’écueil sur lequel achoppe la question du droit de vote des immigrés. Elle ne peut être proposée car elle ne recueillerait pas la majorité qualifiée (3/5ème du congrès) requise. La gauche parle beaucoup de valeurs mais feint d’oublier les simples mathématiques. L’unité nationale suppose, par définition, le rassemblement de toutes les forces sans exception.

François Hollande devrait d’ailleurs profiter de la réunion du congrès pour soumettre les deux autres projets à nature constitutionnelle qu’il avait dans sa besace, le droit de vote des immigrés aux élections locales et la charte des langues régionales. On verrait enfin quelle réforme rassemble et quelle réforme ne peut effectivement pas passer. L’affaire serait ainsi soldée si je puis dire.

2° Est-ce la mesure du siècle pour terroriser les terroristes ?

Pour autant, je ne me leurre pas sur le fait que la mesure de déchéance de nationalité ait un quelconque effet dissuasif pour quelque terroriste que ce soit. Elle a une portée purement symbolique, sans être choquante.

Dire à quelqu’un qui jouit de deux nationalités qu’il ne peut se revendiquer de la nationalité française s’il commet des actes terroristes est tout simplement une question de bon sens. On ne peut se revendiquer de la communauté nationale quand on s’apprête à tuer des compatriotes au nom d’intérêts qui peuvent d’ailleurs être perçus comme des intérêts étrangers.

Surtout, je m’étonne du vacarme autour de cette mesure alors même que tous les députés ont ovationné le président au moment où cette proposition a été formulée.

Enfin, je ne suis même pas certain que l’inscription de cette procédure de déchéance dans la constitution soit suffisante dans la mesure où le régime des bi-nationalités relève de conventions internationales qui, dans la hiérarchie des normes, sont supérieures à la constitution.

3° Est ce réellement une rupture du principe d’égalité ?

C’est au nom de l’égalité que la plupart des opposants à cette mesure la combattent. Mais la façon de présenter les choses ne manque de surprendre. En droit français, le principe est que chaque citoyen jouit d’une nationalité. Ainsi, la possibilité de jouir d’une deuxième nationalité est une tolérance, voire une forme de privilège. Elle est loin d’être systématique et dépend de différents accords internationaux. Elle résulte également du silence de la loi française qui n’impose pas de renoncer à sa précédente nationalité en cas d’acquisition de la nationalité française.

A entendre le battage médiatique, on finirait par croire que tout enfant né de parents de nationalités différentes est lui même nécessairement bi-national.

La rupture d’égalité ne saurait résider dans le fait de traiter différemment les ressortissants bi-nationaux des ressortissants « uni-nationaux ». Le régime de la bi-nationalité étant par essence différent de celui du droit commun, il implique également des règles différentes.

Lorsqu’un ressortissant ayant une double nationalité dont la nationalité française est France, il est considéré comme exclusivement français et ne peut se prévaloir à l’égard de la France des règles applicables aux ressortissants du pays dont il possède également la nationalité. A l’inverse, lorsqu’il séjourne dans l’autre pays dont il possède la nationalité, il est considéré par l’Etat concerné comme un ressortissant exclusif de ce pays. Il ne pourrait pas, par exemple, réclamer, dans ce pays, la protection diplomatique de la France.

Bref, c’est bien parce qu’au départ il y a deux situations différentes selon qu’un citoyen a une seule nationalité ou a deux nationalités que la proposition de déchéance de nationalité peut ne s’appliquer qu’aux uns. Invoquer un traitement inégalitaire n’a donc pas de sens dès lors que la situation initiale l’est.

Comme le souligne le Conseil d’Etat dans l’avis rendu au gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle, le risque d’inconstitutionnalité ne provient pas d’une éventuelle méconnaissance du principe d’égalité. Il indique, en effet, que bien que la mesure envisagée par le Gouvernement ne concernerait que les Français disposant d'une autre nationalité, ceux-ci ne sont pas, au regard de cette mesure, dans la même situation que les personnes qui ne détiennent que la nationalité française, car déchoir ces dernières de leur nationalité aurait pour effet de les rendre apatrides.

D’ailleurs, la déchéance de nationalité existe déjà dans le code civil. Elle a de fait été appliquée avec rigueur et parcimonie, sous le contrôle du Conseil d’Etat. La mesure proposée a ainsi uniquement vocation à étendre le dispositif actuel, sans néanmoins le métamorphoser quant au nombre de personnes qui pourraient en faire l’objet, ni quant à son caractère effectivement dissuasif.

A ma connaissance, aucun des députés que cette mesure courrouce n’a jamais déposé par le passé de proposition de loi visant à réformer les actuelles dispositions de l’article 25 du code civil.

4° S’agit-il de fragiliser les bi-nationaux en France ?

C’est bien là où le débat porté par une partie de la gauche est insupportable et totalement irresponsable. A écouter les frondeurs de tout poils, la mesure proposée fragiliserait les centaines de milliers de bi-nationaux vivant sur le territoire français. Sur ce terrain on marche vraiment sur la tête. La proposition du Président n’a vocation à s’appliquer qu’à des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la France.

D’ailleurs, et au delà de la déchéance de nationalité, la question touche aux principes mêmes qui président notre droit pénal qui permet à un juge d’assortir certaines des peines prononcées de peines accessoires qui seront nécessairement différentes selon la situation du justiciable. Une peine principale pourra, par exemple, être assortie de la déchéance des droits civiques, ce qui ne peut concerner que des citoyens français. Elle peut également être assortie de la suspension du permis de conduire (alors même que la condamnation principale ne concerne pas une infraction routière), ce qui là encore ne peut concerner qu’un justiciable disposant d’un permis de conduire. Le juge adapte ainsi la peine à la situation du condamné. Cela s’appelle l’individualisation des peines et je ne vois pas en quoi la déchéance de nationalité, qui fait partie de ces peines accessoires, fragiliserait l’ensemble des citoyens bi-nationaux.

Enfin, la gauche doit arrêter de se poser des questions existentielles dès qu’elle touche à la question des banlieues. L’immense majorité des français issus de l’immigration et ceux qui veulent le devenir ne se sent aucune accointance avec le terrorisme et a autant envie que tout le monde de sanctionner par tous les moyens ces actes. La majorité écrasante des musulmans de France ne supporte plus d’être mis dans le même sac que ces cinglés qui se font sauter pour des textes qu’ils n’ont jamais lu ni compris. Et d’ailleurs les pays du Maghreb et du monde arabe ont subi et subissent encore de façon encore plus dure que nous ce le terrorisme islamiste et personne ne peut imaginer que les mesures prises par ces pays soient légères ou fassent l’objet de débats autour des valeurs !

5° S’agit-il de se débarrasser des terroristes pour qu’ils soient jugés ailleurs ?

Là aussi beaucoup d’inepties ont été prononcées à commencer par Cécile Duflot par exemple. Un terroriste sera condamné en France, purgera sa peine en France et la déchéance de nationalité est une peine complémentaire, qui ne s’oppose en rien à l’exécution d’une peine, sans doute longue sur le territoire français.

6° François Hollande aurait-il dû reculer tout de suite pour ne pas fracturer le PS et la gauche ?

On peut légitimement se poser cette question. Il convient tout d’abord de souligner le décalage énorme entre l’opinion publique favorable à 90% à cette proposition et la division au sein de la gauche militante, qui va au-delà des rangs de ceux qui ont décidé depuis le début de saboter le quinquennat parce que leur seule boussole politique sont les motions des congrès socialistes. Cela en dit long sur la coupure entre le peuple et nos élites politiques. Imaginons pourtant un seul instant que 15 jours après avoir formulé cette proposition, le président y ait renoncé, sur les conseils de ses amis Julien Dray, Olivier Faure, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Mignard. Quelles auraient alors été les réactions de la droite, de l’extrême droite et de l’opinion en général ? Je vous laisse imaginer les gros titres de la presse sur la gauche laxiste, sur la faiblesse de Hollande et sur son inconstance sur un sujet aussi sensible. Je n’ose imaginer la réaction de Manuel Valls ! L’un des principaux acquis de ce quinquennat pour la gauche reste que le trio Hollande-Valls-Cazeneuve a su rassurer les Français sur le fait que l’exécutif était crédible pour gérer les questions de sécurité aussi bien sur le plan intérieur qu’extérieur. Cette crédibilité nouvelle sur ce sujet est absolument essentielle car c’est d’abord sur ce terreau là que l’extrême droite et une partie de la droite ont réussi à trouver adhésion et électeurs dans les catégories populaires traditionnellement acquises à la gauche. Aucun de ces trois acteurs ne doit donner la moindre prise ni à la droite ni à l’extrême droite pour tenter d’affaiblir l’exécutif sur ce terrain si sensible et sur lequel nous avons perdu en 2002 une élection présidentielle.

7° On était contre en 2010 alors pourquoi être pour en 2015 ?

Tout d’abord le contexte de 2010 n’est pas exactement celui de 2015 quand des barbares viennent semer la mort dans Paris, les questions qui se posent sont pour le moins un peu plus lourdes que celles qui se posaient en 2010. Par ailleurs, quand Sarkozy faisait cette proposition, elle concernait les crimes de droit commun et non les seuls faits de terrorisme comme le propose aujourd’hui François Hollande.

8° La déchéance pour tous ou l’indignité nationale est-elle la solution ?

Je ne comprends absolument pas en quoi la déchéance pour tous (qui est impossible car la notion d’apatride n’est pas reconnue en droit international) ou l’indignité nationale serait une porte de sortie par le haut de ce psychodrame. Cette mesure est encore plus en droite ligne avec le gouvernement de Vichy que celle sur la déchéance de nationalité. Il y a comme un petit problème de cohérence.

Au final, j’espère que la majorité silencieuse des parlementaires de tout bord saura trouver les voies d’un juste compromis. L’unité nationale, qui va de l’extrême gauche à l’extrême droite, s’impose, en effet, pour combattre le terrorisme. Lorsqu’une mesure fait écho auprès de 90% des français interrogés par plusieurs instituts de sondages, il ne devrait pas être très compliqué aux parlementaires - ceux qui travaillent et pas ceux qui hurlent dans le poste - de trouver les voies d’un tel compromis.

En attendant, je reste effaré par les priorités politiques de ceux qui auront passé le quinquennat à œuvrer à affaiblir le Président et son gouvernement. Ils semblent n’avoir strictement rien compris au message des électeurs qui ont voté à 28% pour le FN et à 5% pour le FG aux dernières régionales.

Faut-il enfin rappeler qu’à l’issue du quinquennat, seuls François Hollande ou Manuel Valls incarneront la gauche et son bilan devant les électeurs ? Toutes les flèches tirées dans leur dos seront alors autant de flèches tirées contre notre camp. En 2017, ce n’est certainement pas Mélenchon, Hamon ou Duflot qui incarneront une chance crédible pour la gauche de l’emporter contre Le Pen, Sarkozy ou Juppé !

Ce débat est un beau résumé de la médiocrité du débat politique national et en particulier à gauche. Les députés et responsables de gauche devraient faire de la pédagogie et de l’explication au lieu de se vautrer en permanence dans les postures et impostures comme le dit si bien Anne Hidalgo.

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milan 07/02/2016 00:19

petite question, que va t-on faire des deux débiles qui préparaient des attentats à Orléans ?
ils seront condamnés à 10-15 ans sortis pour bonne conduite dans 5 ?
seront-ils meilleurs en sortant ? doit-on les relâcher chez nous en les suppliant de ne pas commettre d'attentats ?
non, la seule solution est la déchéance de la nationalité et l'expulsion du territoire national !
ces "français" qui n'acceptent pas notre façon d'être, de penser et de vivre, qui l’exècrent et veulent nous détruire non pas leur place ici, qu'ils fassent preuve de courage et aillent chercher une terre d'accueil qui conviendra à leurs aspirations.

Claustaire 03/02/2016 12:27

Merci de votre souci d'argumenter et surtout de contextualiser dans la tragédie nationale une proposition pouvant certes prêter à légitime contestation mais qui n'aurait jamais connu l'explosion médiatique dont elle est victime si toute une gauche antiHollandaise et antiValls n'était pas montée au créneau de façon tout à fait irresponsable, assimilant de fait, elle-même, compatriotes binationaux et terroristes.

Allyson 03/02/2016 00:12

Allez-vous continuer à écrire sur votre blog ? Puis-je faire partie de cette équipe qui construit et pense l'avenir ?

Didier Guillot 03/02/2016 08:16

Vous pouvez me contacter à didier.guillot@paris.fr

Tarride 10/01/2016 18:56

L'ensemble est bien vu. La question est une questions de bon sens.

Etre Français est une fierté. Il faut le rappeler de temps à autre à des gens qui en doutent à tort.

Sur le plan pratique enfin, il n'y a pas que l'expulsion. Il y a aussi l'extradition. Certaines enquêtes de terrorisme justifieraient que des individus qui ne sont pas seulement des exécutants mais aussi des concepteurs puissent être interrogés dans le cadre de procédures étrangères. Or, la France n'extrade pas ses nationaux.

Jean-Marc Dutrieux 10/01/2016 11:29

Post Scriptum : peut-on en effet trouver un moyen plus définitif pour punir radicalement quelqu'un et pour le déchoir sans retour possible de sa nationalité que de lui ôter... la vie ? La déchéance de nationalité, pas davantage que la peine de mort, n'est pas une réponse acceptable : elle ne supprime pas le crime et ne peut consoler que les personnes qui assimilent la justice à la simple vengeance...

Zenoupas 15/01/2016 11:24

Parce que la prison supprime le crime ou délit sans doute !... Et ça n'est en rien une vengeance...
Il n'existe pas de panacée.