Transparence - Acte 3

En 2010, j’ai publié un article sur mon blog visant à faire la transparence sur mes revenus et ma situation patrimoniale. Tout y était : mon loyer, mon bailleur et mes « jetons de présence »… Réélu en mars 2014, il est légitime de mettre à jour cette situation. Compte tenu des récentes mises en cause parues dans la presse, il me paraît également utile d’apporter des éléments précis sur mes conditions de logement.

1° Mandat.

Elu conseiller de Paris PS, mes attributions sont les suivantes :

• à l’hôtel de ville, je siège au sein de la 3e commission principalement compétente en matière de transports.

• au niveau du 18e arrondissement, je suis conseiller délégué en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

Au titre de mon mandat, je perçois chaque mois deux indemnités :

• en tant que conseiller général de Paris : 2192,89€

• en tant que conseiller municipal de Paris : 1256,99€

Ces indemnités mensuelles sont réduites à raison :

• d’environ 6% du fait de ma cotisation au régime de retraite des élus (CAREL) ;

• de la part reversée aux instances du PS qui représente 440 € par mois, soit 400 € pour la fédération départementale du PS, 10 € au groupe socialiste de l’hôtel de ville et 30 € à la section locale du PS

A noter que l’indemnité d’élu est soumise à cotisation retraite et sécurité sociale mais pas à l’assurance chômage.

2° Représentation dans les organismes et jetons de présence.

Je siège dans plusieurs organismes en tant que représentant de la mairie de paris.

2.1 Organismes avec jetons de présence.

• SETE Société d’exploitation de la Tour Eiffel : 3840€ / an

• SEM Paris Seine (Les Halles et Beaugrenelle) : 785€ / an.

Précision : les chiffres indiqués sont ceux de la précédente mandature et sont susceptibles de changer. A vérifier dans de prochaines délibérations qui fixeront les barèmes pour la mandature qui débute.

Pour ces deux organismes, des jetons de présence sont attribués au mois de janvier au regard de la présence dans les instances au cours de l’année N-1.

2.2. Présidences

• Président de Paris Développement (www.investinparis.com), agence chargée des implantations des entreprises étrangères à Paris

Paris Développement doit dans les prochains mois absorber Paris Région Lab qui réunit les pépinières et incubateurs de la ville de Paris. http://www.parisregionlab.com

• Président de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, EIVP http://www.eivp-paris.fr

Cette école devra, pour sa part, intégrer en son sein l’EPSAA, l’école des architectes et l’école d’horticulture du Breuil pour devenir l’école du génie urbain et paysager de Paris.

Ces deux présidences ne donnent lieu ni à jetons de présence, ni à rémunération.

2.3. Organismes liés à l’enseignement supérieur et à l’attractivité :

• Fondation Campus Condorcet

• Université Pierre et Marie Curie – Paris 6

• Ecole supérieure de Physique Chimie Industielle de Paris (ESPCI)

• Fondation Pierre Gilles de Genes pour la recherche.

• Universcience (Cité des sciences et Palais de la découverte)

• Fondation Prem UP

• Finances Innovation

D’autres mandats de représentation pourraient s’ajouter (Advancity, Medicen…).

2.4. Organismes liés à l’urbanisme

• SEMAPA (Paris Rive gauche et Bercy Charenton)

• Clichy Batignolles (17e) + CAO

• Atelier Parisien d’Urbanisme APUR

2.5. Organismes liés au 18ème

• Halle Saint Pierre

• Collège Coysevox

• Collège Marie Curie

• Collège Utrillo

• Ecole maternelle 29 Marcadet

• 2 écoles privées

3° Emploi

Depuis 2011, je travaille à mi-temps en CDD à l’université Paris 13 (Villetaneuse-Bobigny). J’y suis chargé de communication en charge des réseaux sociaux, de la photo et de films et des réseaux des anciens. Mon salaire est de 1333,55€ par mois.

4° Patrimoine

Nous n'avons pas de résidence secondaire.

Nous n'avons pas fini de rembourser un emprunt pour achat de Peugeot 807 en 2011.

5° Logement

Faisant l’objet d’articles mensongers et diffamatoires depuis décembre sur le sujet, un point complet s’impose.

J’ai obtenu un premier logement « intermédiaire » dans le 18e à la Goutte d’Or en avril 1997. J’étais à ce moment là salarié du conseil régional d’Ile de France alors dirigé d’ailleurs par le RPR. Tous les salariés avaient régulièrement accès à des offres de logements intermédiaires au titre du 1% et cette liste était d’ailleurs conséquente et variée dans toute la région Ile-de-France. A Paris, les offres concernaient tous les grands arrondissements du 10ème au 20ème. Au vu des offres diverses, variées et très intéressantes, j’ai d’ailleurs fait un choix « militant » de revenir vivre dans le 18e, à la Goutte d’Or, dans un logement qui était resté vacant pendant trois ans, alors que nous vivions auparavant dans une petite maison à Montrouge. L’attribution a fait l’objet d’un passage en commission pour vérification des plafonds de ressources. Il n’y a eu alors aucun « passage en haut de la pile » comme l’écrit de façon poujadiste Le Parisien. J’ai ensuite bénéficié d’une mutation dans le parc après agrandissement de mon foyer en juillet 2000. Je me permets de souligner que mon premier mandat électif date de mars 2008.

Ainsi, je dispose actuellement d’un logement de type F4 de 113m2 rue marcadet dans le 18e arrondissement de Paris. Le loyer, soumis à de fortes variations de charges, est de 2 000€ auquel s’ajoute le parking de 138€ par mois. Je consacre donc 2140€ par mois à mon loyer pour un grand 4 pièces. J’ai 3 enfants et pour leur permettre d’avoir chacun un espace, nous avons transformé un couloir en chambre. Je vis dans cette résidence depuis 2000.

En 2000, le logement était classé dans la catégorie des PLI, logements intermédiaires. Ces logements n’entrent pas dans les logements sociaux au titre de la loi SRU mais ils sont soumis au départ à des plafonds de revenus très élevés (jusqu’à 112000€ par an selon la composition du foyer).

Au bout de 10 ans, ces logements ne sont plus aidés et basculent dans le parc dit « libre ». Les logements intermédiaires de notre résidence sont donc depuis 2010 des loyers libres et ne sont d’ailleurs plus soumis à plafond de ressources, ni surloyers puisqu’il ne s’agit précisément pas de logements « sociaux ». En passant du statut de logement « intermédiaire » aidé à loyer libre, les loyers de cette résidence ont d’ailleurs subi des augmentations de charge très significatives.

Quand on parle des 20% de logements sociaux à Paris, cela comprend les 3 catégories de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) mais pas les PLI et encore moins les loyers libres.

Petite précision politique. Quand la gauche a inventé la politique de la ville au début des années 90 avec la Loi d'Orientation pour la Ville, elle a instauré le quota de 20% de logements dans les communes. En 1994, le gouvernement Balladur, dans un amendement du parlementaire Gilles Carrez, a fait entrer les logements intermédiaires alors appelés ILN qui sont devenus PLI dans le contingent du logement social. C'était alors une demande très forte des élus RPR de Paris et des Hauts de Seine car l'essentiel des logements produits alors dans ces 2 départements étaient des PLI. C'était une façon de contourner l'objectif initial de mixité sociale. En 2000, la gauche revient dessus à nouveau en instaurant la loi Gayssot dit Loi SRU et les logements intermédiaires et non conventionnés sont à nouveau sortis du contingent des logements sociaux et les dénominations changent. A partir de là les logement sociaux sont donc les PLAI, les PLUS et les PLS et les PLI et logements non conventionnés eux n'ent font plus partie. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Jean-Yves Mano et Bertrand Delanoë n'ont quasiment plus financé de nouveaux PLI de 2001 à 2014 mais uniquement des PLS dont les plafonds sont justes en dessous et eux considérés comme des logements sociaux à destination des classes moyennes, les vraies. Dans le 18ème de nombreux PLI produits dans les années Chirac, Tibéri ont souvent eu du mal à trouver preneur car ils étaient trop chers dans ces quartiers. Le parc de logements intermédiaires ou non conventionnés est aujourd'hui le coeur des parcs de logements proposés par les entreprises ou ministères dans le cadre du 1% logement. La Préfecture de Police dispose par exemple d'un parc de logements de cette catégorie équivalent à 30% de son effectif. L'APHP doit être au même niveau et chaque ministère, banque, ou assurance a son contingent plus ou moins important.

Ces logements sont assurément légèrement inférieurs au prix du marché. Mais ils sont bien plus proches des prix du marché que des prix du logement « social ». Si ce logement était un logement « social » en type PLAI ou PLUS, son loyer serait tout simplement divisé par 2 et serait donc compris entre 900€ et 1200€ et autour de 1700€ en PLS. Quant au prix du marché, cette notion est relative. Quel serait mon loyer aujourd’hui dans le parc privé si j’étais entré dans un F4 de 100m2 en 1997 ou 2000 ? Probablement très proche de celui qui est le mien aujourd’hui. A titre d’exemple, l’agence immobilière Auburtin située à 500m de chez moi avait jusqu’à très récemment dans son catalogue public et ouvert un F5 de 103m2 à 1930€ et propose aujourd’hui un F4 de 90m2 à 1845€ (cf annonce ci-dessous). Nous vivons dans le 18ème arrondissement, pas dans le marais ni le quartier Latin.

Charte de déontologie

Comme conseiller de Paris élu en mars 2014, j’ai voté, dès la première séance, la création de la charte de déontologie. Cette charte stipule :

« Les élus parisiens s’engagent à ne pas accéder ni disposer d’un logement locatif social, au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain »

Le logement que j’occupe n’est toutefois pas un logement locatif « social, au sens de la loi SRU ».

Débat

J’ai voté cette délibération et je m’y soumettrais. J’accepte également que ma situation soit examinée en commission de « déontologie ».

A titre personnel, je ne peux néanmoins que regretter que le politique cède à des chantages pseudo éthiques que je juge choquants et déplacés. Je considère que s’il y a une situation qui peut effectivement s’avérer choquante, c’est celle d’élus qui se verraient attribuer un logement dans le cadre de leur mandat. Cela a existé lorsque la mairie de Paris était gérée par Jacques Chirac et Jean Tiberi. A l’époque, il existait un parc de logements que l’on appelait le parc privé de la ville comprenant des très grands logements dans des très beaux quartiers qui étaient attribués à des élus pour des prix dérisoires au m2, parfois même inférieurs au prix du m2 en vrai logement social. Cela n’est jamais arrivé au cours des deux mandatures de Bertrand Delanoë.

Tous les cas cités par la presse depuis plusieurs mois concernent des élus ayant régulièrement obtenu des logements avant même d’avoir un mandat électoral et l'immense majorité des situations soulevées concernent elles aussi des logements intermédiaires ou non conventionnées.

Au risque de choquer, je considère que quand on est de gauche, le problème n’est pas d’avoir quelques élus dans des logements des bailleurs institutionnels - qui dans 90% des cas ne sont même pas sociaux - mais au contraire, d’avoir bien trop peu de nos élus vivant dans les vrais HLM et je ne parle pas là de logements intermédiaires. Il y a 20% de logements sociaux à Paris et dans certains arrondissements (13e, 14e, 19e ; 20e), ce chiffre peut approcher les 30% ou 40%. Interdire à des habitants d’ensemble HLM de se présenter à une élection et de pouvoir être élu au conseil de Paris est donc non seulement une absurdité politique mais un contresens absolu. Le PS, le PC, le PG et les verts devraient avoir davantage de représentants qui vivent dans ces ensembles au lieu de leur en interdire l’accès. Ils devraient s’honorer à avoir des élus qui représentent la diversité sociale des parisiens et de ses quartiers.

Il conviendrait de se poser des questions si 40% des élus étaient logés en logements publics dans une ville ayant 10% de logements publics. Mais là nous parlons de 10% des conseillers de Paris qui sont logés dans les mêmes conditions que 25% à 35% de parisiens.

Les élus parisiens sont ils des sous citoyens ? Doivent ils aussi s'interdire d'aller à la piscine pour ne pas utiliser les lignes d'autres parisiens. Doivent-ils s'interdire d'emprunter des livres, CD ou DVD dans les bibliothèques municipales pour ne pas prendre la place d'autres parisiens ?

Pour céder au populisme et au poujadisme d’une presse qui se régale à dézinguer de l’élu pour faire le lit tranquille du FN, nous nous attelons collectivement à fixer des règles absurdes renforçant un peu plus le caractère fermé et l’entre soi de notre élite politique. Cette vision du politique ne fait que renforcer son aspect censitaire.

Si certains élus ont eu la chance dans leur vie de pouvoir acquérir un bien en étant propriétaires et d’entrer dans le grand monopoly des plus values immobilières parisiennes, tant mieux pour eux. Ce n’est cependant pas le cas de la majorité des parisiens, des militants parisiens et des élus parisiens.